Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Service Booking Engine et ses clients dans le cadre de la vente de services de collecte, traitement et livraison.
Toute commande passée sur notre plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit préalable.
2. Services proposés
Service Booking Engine propose des services de :
- Collecte d'articles Ă domicile ou sur le lieu de votre choix
- Traitement professionnel selon la nature des articles
- Livraison des articles traités à l'adresse indiquée
- Services optionnels (pressing express, traitement spécial, etc.)
Les services sont décrits avec précision sur notre plateforme de réservation. Les visuels et descriptions n'ont pas de valeur contractuelle.
3. Commande et réservation
3.1. Processus de commande
Pour commander nos services, le client doit :
- Créer un compte sur notre plateforme
- Sélectionner les services souhaités
- Choisir les créneaux de collecte et de livraison (sous réserve de disponibilité)
- Indiquer l'adresse de collecte et de livraison
- Valider le panier et procéder au paiement
3.2. Confirmation de commande
Une fois la commande validée et le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au client récapitulant :
- Le numéro de commande
- Les services commandés
- Les créneaux de collecte et livraison
- Le montant total
- Les coordonnées de contact
4. Prix et paiement
4.1. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur. Les frais de collecte et de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
4.2. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire sécurisé Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte Visa
- Carte Mastercard
- Carte American Express
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.
4.3. Facture
Une facture est disponible dans votre espace client après chaque commande. Vous pouvez la télécharger au format PDF à tout moment.
5. Exécution des services
5.1. Collecte
La collecte est effectuée pendant le créneau horaire choisi par le client. En cas d'absence, le client doit :
- Laisser les articles dans un lieu sûr indiqué lors de la commande
- Ou désigner une personne pour la remise des articles
Service Booking Engine ne pourra être tenu responsable en cas de vol ou de détérioration des articles laissés sans surveillance.
5.2. Délais de traitement
Les délais de traitement varient selon les services commandés et sont indiqués lors de la réservation. Nous nous engageons à respecter ces délais sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles.
5.3. Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée pendant le créneau choisi. Les mêmes modalités que pour la collecte s'appliquent en cas d'absence du client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation de 14 jours.
En validant votre commande avec exécution immédiate du service (collecte programmée), vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
7. Annulation et modification
7.1. Par le client
Le client peut annuler ou modifier sa commande :
- Plus de 24h avant la collecte : annulation gratuite avec remboursement intégral
- Entre 24h et 2h avant la collecte : frais d'annulation de 50% du montant
- Moins de 2h avant la collecte : aucun remboursement
7.2. Par Service Booking Engine
En cas de force majeure ou d'impossibilité d'exécution, nous nous réservons le droit d'annuler une commande. Le client sera informé dans les plus brefs délais et remboursé intégralement.
8. Responsabilité et garanties
Service Booking Engine s'engage à traiter vos articles avec le plus grand soin. Toutefois, notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :
- Articles fragiles, délicats ou nécessitant un traitement spécial non signalés
- Vices cachés ou défauts préexistants
- Articles laissés sans surveillance à la demande du client
- Force majeure ou événement indépendant de notre volonté
En cas de perte ou de dommage avéré causé par Service Booking Engine, l'indemnisation est plafonnée à 10 fois le prix du service commandé, sauf preuve d'une valeur supérieure et assurance complémentaire souscrite.
9. Réclamations et SAV
Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la livraison via :
- Email : contact@service-booking-engine.com
- Formulaire de contact
- Votre espace client
Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans un délai de 7 jours ouvrés et à vous proposer une solution adaptée.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires au traitement et à l'exécution des services. Elles sont traitées conformément au RGPD.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.
